Les présentes conditions définissent comment la société Xeester (« la Société ») met à votre disposition le site www.opencards.net et ses services, et comment vous y accédez et les utilisez.
Tout accès au site implique l'acceptation des présentes conditions.
Article 1Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos qui le composent, sont la propriété de la Société ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction ou exploitation, partielle ou totale, des contenus et services du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
« XEESTER SMART POKER », « XEESTER » et « OPENCARDS » sont des marques déposées par la Société. Opencards est un logiciel édité par la Société. Toute représentation, reproduction ou exploitation de ces marques, de quelque nature que ce soit, est interdite.
Article 2Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Ces liens vous font quitter le site ; la Société n'est pas responsable de leur contenu.
Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil du site sans autorisation préalable. La Société peut toutefois demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à l'objet du site.
Article 3Responsabilité de la Société
Les informations et documents du site proviennent de sources considérées comme fiables. Ils peuvent néanmoins contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, que la Société corrige dès qu'elles sont portées à sa connaissance.
La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et documents disponibles sur le site.
Article 4Accès au site
La Société s'efforce de rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors de son contrôle, et sous réserve des pannes et des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Elle ne peut donc garantir ni la disponibilité du site et des services, ni la fiabilité des transmissions, ni les temps de réponse. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accéder au site ou d'utiliser les services.
La Société n'est pas responsable des interruptions dues à un cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, actes des autorités civiles ou militaires, terrorisme, grèves, pénuries, pannes des infrastructures de télécommunications, coupures de réseau ou piratage.
La Société peut interrompre le site ou une partie des services à tout moment, sans préavis et sans droit à indemnité. Vous reconnaissez que la Société n'est pas responsable de ces interruptions ni de leurs conséquences pour vous ou pour un tiers.
Article 5Votre compte
5-1 Acceptation des conditions
Pour créer un compte, vous devez accepter librement et en connaissance de cause les présentes conditions, en cochant la case prévue à cet effet. Vous déclarez les avoir lues et acceptées, ainsi que la politique de confidentialité.
5-2 Création du compte
Un compte est nécessaire pour utiliser l'ensemble des services du site et le logiciel.
Seule une personne physique majeure peut créer un compte. Vous ne devez avoir qu'un seul compte actif.
Vous renseignez :
- obligatoirement : prénom, nom, adresse e-mail, pseudo, mot de passe, pays et la façon dont vous nous avez connus ;
- si vous le souhaitez : vos informations de facturation (adresse, société, numéro de TVA, téléphone).
Vous pouvez aussi créer votre compte avec un compte Discord ou Google : il n'a alors pas de mot de passe, et vous vous connectez avec ce service. Vous pouvez définir un mot de passe plus tard dans « Mon compte ».
Les replays que vous publiez le sont sous votre seule responsabilité.
La Société peut refuser les pseudonymes et avatars qu'elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant ou violent, ou faisant l'apologie de la drogue ou des armes.
5-3 Connexion
Assurez-vous que les liens qui prétendent mener au site y mènent réellement : l'adresse
affichée par votre navigateur doit commencer par https://www.opencards.net/. Toute autre
adresse ne provient pas de la Société.
Vous vous connectez avec votre pseudo ou votre adresse e-mail et votre mot de passe, ou avec Discord ou Google si vous les avez liés à votre compte.
Toute connexion avec vos identifiants est réputée faite par vous. Gardez-les confidentiels, et déconnectez-vous à la fin de chaque session sur un ordinateur partagé. La Société n'est pas responsable de l'utilisation du site par un tiers au moyen de vos identifiants.
Informez immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre compte : il sera désactivé et le support mènera une enquête.
5-4 Clôture du compte
La Société clôture votre compte :
- quand vous le demandez, ou quand vous le supprimez vous-même dans « Mon compte » ;
- après deux années sans activité sur le site ou dans le logiciel.
La clôture entraîne la suppression ou l'anonymisation définitive des informations liées au compte, à l'exception des factures, que la loi nous oblige à conserver. Un compte clôturé ne peut plus être utilisé. La Société vous informe par e-mail du motif de la clôture.
5-5 Réclamations
Pour toute réclamation (fonctionnement du site ou de votre compte…), écrivez à contact@opencards.net ou par courrier à Xeester, 9 villa Wagram Saint-Honoré, 75008 Paris.
Nous nous engageons à répondre sous 3 jours ouvrés et à suivre le dossier jusqu'à sa résolution. Chaque réclamation donne lieu à un dossier, qui peut utiliser des données techniques et des journaux ; une fois résolu, il est clôturé et archivé pendant deux ans.
Article 6Modification des conditions
La Société peut modifier les présentes conditions à tout moment pour les adapter à l'évolution du site ou de son exploitation. En cas de changement important, notamment sur le traitement de vos données, vous en serez informé.
Article 7Données personnelles
La Société protège vos données personnelles conformément à la législation française et européenne, notamment le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Tout est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Article 8Contrôle de sécurité
L'adresse IP et les dates et heures de connexion sont enregistrées et conservées deux ans.
Les données vous concernant sont accessibles aux autorités publiques dans le cadre de leurs contrôles du respect, par la Société, de ses obligations légales.
Article 9Droit applicable
Le site et les présentes conditions sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Pour toute question sur ces conditions : Xeester, 9 villa Wagram Saint-Honoré, 75008 Paris, ou contact@opencards.net.